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MENTIONS LEGALES

Identification
 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bonnabaud.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
 

Propriétaire :
L’entreprise Bonnabaud, peintures et vernis industriels
SAS au capital de 190 000 €
Code APE : 2030Z
RCS : 572880722 RCS Roanne
N° TVA : FR58572880722
Adresse : 158 AVENUE DE LA LIBERATION 42120 LE COTEAU

Tél : +33 (0)4 77 67 23 55
E-mail : contact@bonnabaud.com
 

Responsable publication : Pierre-Olivier Chevalier

Hébergeur : Société OVH SAS, immatriculée au RCS de Lille n° 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. N° TVA : FR 22 424 761 419

Crédits : Bonnabaud, Adobe Stock


Description des services fournis
 

Le site www.bonnabaud.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Bonnabaud, peintures et vernis industriels.

L’entreprise Bonnabaud, propriétaire du site, s’efforce de fournir sur le site www.bonnabaud.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations mentionnées sur le site www.bonnabaud.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

Propriété intellectuelle

L’entreprise Bonnabaud, peintures et vernis industriels, est propriétaire au titre des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, photos, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels …

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’entreprise Bonnabaud, peintures industrielles.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.bonnabaud.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bonnabaud.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’entreprise Bonnabaud qui s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.bonnabaud.com est régulièrement mis à jour par l’entreprise Bonnabaud.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Limitations de responsabilité

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées précédemment, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaire du site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.bonnabaud.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’entreprise Bonnabaud, peintures industrielles se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’entreprise Bonnabaud, peintures industrielles se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bonnabaud.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du département.

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